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Incotermes

AVANT D’INSERER UNE ANNONCE OU D’ACHETER:

Prenez connaissances des informations suivantes definissant les INCOTERMS. Les Incotermes sont des informations de premières importance, ils rendent le commerce internationnal plus facile, et aident les acteurs économiques de differents pays de se comprendre entre eux sans équivoque. Ces definitions standard de commerce sont utilisées communement dans les contrats internationaux et sont protégés par ICC copyright.
Les Incotermes 2000 definissent les responsabilité de l‘acheteur et du vendeur dans le cadre d‘échange internationnaux. Ceux-ci definissent précisement les obligations de l’acheteur et du vendeur reduisant ainsi les malentendus entre exporteur et importateur.
La destination des Incoterms est de de clarifier qui de l’acheteur ou du vendeur est responsable pour:

Le cout du transport d’un point à un autre.
Le risque de perte si le transport n’a pas lieu.
Le risque de perte ou de dommage des marchandises pendant le transit.

Dans d’autres termes, les Incotermes 2000 résument les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur, quand arrive le moment de transporter les marchandises. Chaque Incoterme signifie une division des couts, du risque et de la responsabilité entre acheteur et vendeur.

EXW Ex-Works :(Départ Usine) L'expéditeur paie les coûts relatifs à la marchandise jusqu'au seuil de son usine.La totalité des frais au sortir de l'usine jusqu'à destination est prise en charge par l'acheteur.
Approximativement 40% des coûts de transport dans le monde sont payés Ex-works par le destinataire.
FCA Free Carrier (Franco transporteur) L'expéditeur paie jusqu'à l'endroit où sont chargées les marchandises .
FAS Free Along Ship: Le vendeur livre les marchandises sur le quai le long du bateau. A partir de la l’acheteur prend en charge tous les couts et assume le risque de dommage ou de pertes des marchandises. A la difference du F.O.B le FAS laisse à la charge de l’acheteur les documents d’exportation et les frais de chargement des marchandises.
FOB Free On Board: Les marchandises sont placées à bord du bateau par le vendeur au port de départ defini dans les accords de vente. Le risque de dommage ou de perte des marchandises est transferer à l’acheteur dés le decollage du dock. Le vendeur se charge des frais des chargement et des documents d’exportation.
CFR Cost and Freight: Cela indique que le vendeur regle l’ensemble des couts, y compris de transport necessaire à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination défini. Mais le risque de perte ou de dommage, ainsi que tous cout supplementaire sont transferer à l’acheteur des l’enlevement du quai de chargement. L’assurance est de la responsabilité de l’acheteur, y compris les frais au port de destination.
CIF Costs Insurance And Freight: Identique au CFR, mais avec la charge de l’assurance contre la perte ou les dommages des marchandises au vendeur.
CPT Carriage Paid To: (Port payé jusqu'à) L'expéditeur est responsable de la marchandise et des coûts liés jusqu'à l'arrivée à l'aéroport, le port, la societé de transport de destination
CIP Carriage Insurance Paid To(Port payé assurance comprise jusqu'à):L'expéditeur prend à sa charge uniquement les frais de transport et d'assurance jusqu'à l'aéroport d'arrivée.
DAF Delivered At Frontier: Cela entend que les couts et la totalité de la responsabilité des marchandises est assurer par le vendeur jusqu’a la frontière, mais avant le passage de celle-ci ( dénommée dans les conditions de vente). Ce terme est utilisé le plus souvent quand les marchandises voyages par train ou par camion. L’acheteur se charge des declarations et des couts de douanes et prend en charge le risque à partir de cet endroit.
DES Delivery EX-Ship: Le vendeur doit rendre disponible les marchandises à l’acheteur à bord du bateau à l’endroit défini dans le contrat de vente.Le vendeur a la charge des couts, de la responsabilité jusqu’a ce point. L’acheteur a la charge des frais de déchargement et des taxes de douanes.
DEQ Delivery Ex Quay: Le vendeur accepte lors de la vente de delivrer les marchandises à quai à l’endroit defini lors de la vente.Le vendeur a la charge de l’ensemble des couts et la responsabilité des marchandises jusqu’a l’endroit nommé y compris les frais de dechargement.
DDU Delivery Duty Unpaid : (Rendu droits non-acquittés au lieu de destination convenu)L'expéditeur prend à sa charge les frais de transport jusqu'au domicile du destinataire, excepté les droits et taxes.
DDP Delivery Duty paid :(Rendu droits acquittés au lieu de destination convenu)L'expéditeur prend à sa charge les frais de transport jusqu'au domicile du destinataire, incluant les droits et taxes.

LIMIT OF RESPONSABILITY
CATEGORIES		MODE DE TRANSPORT	SHIPMENT INSIDE FRANCE					INTERNATIONNAL SHIPMENT
---		---	TYPES	APPLICATION DOMAINS		LIMITS OF RESPONSABILITY		CONVENTION		LIMITS
ROAD SHIPMENT		---	T.R.R	Minimum 3 T		14 €/Kg with maxi 2.300 €/ton		C.M.R Convention of Genève from 16/05/1956		8,33 DTS/Kg (11,58€) 1 DTS = 1,39 €
			MESSAGERIE	Indiv. Parcel or - de 3 T.		23 €/Kg with maxi 750 €/colis
			TEMPERATURE CONTR:	More of . Less 3 T		14 €/Kg with maxi 91.649 €/sending 23 €/Kg withmaxi 750 €/colis
			TANK	Goods transported		9,05 €/Kg with maxi 53.350 €/sending
			DELAY	Normal expedition (1) Express Expedition(2)		Price of shipment (1) Double price Sh. (2)
AIR FREIGHT		Transportunder LTA	Shipment inside France and international shipment under convention of Varsovie du 12/09/1929							17 DTS/Kg (23,50€)
SEA SHIPMENT		Transport under bill of lading	---	Shipment beetween 2 french Harbour		666,87 DTS/colis ou 2 DTS/Kg (higher limit)		Convention of Bruxelles. Protocol of 23/02/1968		666,87 DTS/colis ou 2 DTS/Kg (higher limit)
INCOTERMS 2000
SIGLES 1990	INCOTERMS 2000 FRENCH				INCOTERMS 2000 ENGLISH		TYPE OF SALE		MODE OF TRANSPORT
EXW	A l'usine ⁽¹⁾				Ex works		Départure		Multimodal
FCA	Franco trabnsporteur ⁽¹⁾				Free carrier		Départure		Multimodal
FAS	Franco le long du navire ⁽²⁾				Free alongside ship		Départure		Sea Shipment
FOB	Franco bord ⁽²⁾				Free on board		Départure		Sea Shipment
CFR	Coût et fret⁽³⁾				Cost and freight		Départure		Sea shipment
CIF	Coût assurance et fret ⁽³⁾				Cos, insurance and freight		Départure		Sea Shipment
CPT	Payé jusqu'à ⁽⁴⁾				Carriage paid to		Départure		Multimodal
CIP	Port payé assurance comprise jusqu'à...				Carriage and insurance paid		Départure		Multimodal
DAF	Rendu frontière ⁽¹⁾				delivered t frontier		---		Multimodal
DES	Rendu ex ship ⁽³⁾				Delivered ex ship		Arrival		Sea Shipment
DEQ	Rendu à quai ⁽³⁾				Delivered es quay (droits acquittés)		Arrival		Sea shipment
DDU	Rendu droits non acquittés ⁽⁴⁾				Delivery duty unpaid		Arrival		Multimodal
DDP	Rendu droits acquittés ⁽¹⁾				Delivery duty paid		Arrival		Multimodal

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